J.O. 257 du 5 novembre 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605270X
Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de prolonger la diffusion du service Village TV jusqu'au 31 décembre 2006 à partir des nouvelles caractéristiques techniques suivantes :=============================================
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JO no 257 du 05/11/2006 texte numéro 72
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